Echos du Conseil – Séance du 21 juin 2023

  1. Election d’un membre à Ia Commission d’urbanisme en la personne de Damien Lagoute (Les Verts)
  2. Election d’un membre suppléant commission d’urbanisme Dimitri Simos (Les Verts)
  3. Election d’un membre commission d’urbanisme Olivier Constantin (PLR)

Publié le 2 juillet 2023

Préavis 09-2023 Adoption du plan d’affectation – « Collège principal et de son règlement »

Kuonen (UP), président de la commission d’urbanisme, explique que le plan d’affectation s’inscrit dans la stratégie communale pour l’accueil des enfants en âge de scolarité obligatoire. Les arbres devront être enlevés car la plupart sont malades et le projet du concours ne permet pas de les sauver, cependant tout sera fait pour avoir une zone verte harmonieuse. 

Mme Florence Steinhäuslin (UP) s’oppose au projet qui a gagné le concours, surtout pour les arbres centenaires plantés qui devraient être sauvés. Elle devra revenir lors de l’approbation du règlement. 

L’entrée en matière est approuvée par une très large majorité. Règlement plan d’affectation article par article.  

Proposition d’amendement à

  • Art. 15 – énergie et durabilité : Alinéa 3 – le Standard bâtiments 2019.1 ou sa révision ultérieure le cas échéant sert de référence en la matière. La modification de l’article est refusée par 42 contre 37 et 5 abstentions 
  • Art. 16 – un vœu émis par Florence Steinhäuslin (UP) que le mobilier urbain devrait être éco-responsable. 

Toutes les oppositions sont levées par le conseil communal. 

Discussion sur le plan d’affectation :

Florence Steinhäuslin (UP) – soulèvent les risques sur l’étude géologique de ce site. Quelles sont les conséquences financières sur les travaux spéciaux car il y a des nappes phréatiques ? M. Girardet ne voit pas le problème car c’est le plan d’affectation dont on parle aujourd’hui.

Jérôme Gaudin (UP) souligne que les élèves viendront de toute la commune et le bus n° 48 n’apas assez de capacité pour transporter tous les élèves. Avez-vous pensé cet aspect dans le plan ?Transports nord-sud par les TL, à améliorer.

Frédéric Bründler (UP) invite à accepter le projet tel que présenté et invoque les avantages de densifier les capacités scolaires au centre de la commune et proche des commerces. Il formule un vœu pour préserver les intérêts des habitants de l’avenue des Collèges et la sécurité piétonne des élèves : zone 20 km/h pour la rue des Collèges et/ou restriction de trafic pour y autoriser seul les riverains. Affaire à suivre, pour voir si la Municipalité donnera suite à ce vœu.  

Approbation des conclusions du Préavis 09-2023 :

le préavis est approuvé par 82 votes pour et 1 contre. 

Préavis 10-2023 Rapport de Gestion 2022 – Commission de gestion

Mme Anne Viredaz (Les Verts) – situation des musées de Pully, la commission n’a pas pu voir le rapport au vu de l’absence et la démission de la préposée. Une demande est souhaitée pour un audit par la cour des comptes. La présidente accepte la gestion de la Municipalité.
Vote entrée en matière est approuvée à l’unanimité.

Le préavis est approuvé 42 contre 38 et 5 abstentions.

Préavis 11 -2023 Comptes 2022 – Commission des finances

M. Briod (PLR) Président de la commission finances vient présenter le rapport de la commission.

  • Chute des recettes fiscales, diminution des impôts des personnes physiques.
  • Remboursement de la facture sociale qui grève la commune.
  • Endettement net à 153’000’000.- en 2022.

Conclusions les charges maitrisables sont stables.

Remboursement de la péréquation de 2022 en 2023, verra les comptes 2023 avec une meilleure situation au vu de ce remboursement. Pully paie moins de péréquation car les revenus ont baissé à cause de la situation générale. Le nouveau système péréquatif sera peut-être en place, dès 2025-2026 et Pully pourra peut-être entrevoir une légère éclaircie.

M. Briod demande d’approuver le préavis 11-2023

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité

Stefan Magerlich prend la parole pour l’UP, il demande de prendre en compte les CHF 12,5 millions qui seront remboursés par la péréquation, déjà sur l’année 2022. M. Reichen considère que les comptes de la commune sont déficitaires et que les comptes 2022 sont corrects. M. Briod pas de réserves latentes. Ils seront comptabilisés en 2023. Il faudrait déduire les 5 millions de l’année précédente.

La brochure des comptes 2023 est approuvée

Les préavis 10 et 11.2023, les comptes sont approuvés par 87 oui et 1 abstention

Préavis 12-2023 Rue de la Poste et av. Samson Reymondin, – demande de crédit d’ouvrage
complémentaire – crédit demandé CHF 1’100’000.-

Mme Gabriela Bejan (Les Verts) , Présidente de la commission ad hoc, la commission s’est réunie et a eu de bonnes discussions. Le surcoût est du aux fouilles dites à la main car plus minutieuses qui ont grevé ce chantier ainsi que les coûts plus élevés dû à la situation mondiale et aux attentes de matériaux.

Discussion ouverte pour l’entrée en matière. Elle est approuvée à l’unanimité.

Discussion ouverte pour le préavis.

M. Cuche (PLR) demande que le compte rendu soit appelé Rapport complémentaire. Demande de modifier quelques points sur le rapport original.

M. Schwab demande de s’adresser aux entreprises qui ont eu des problèmes dans les travaux (instabilité du terrain) voir avec leurs assurances. M. Zolliker dit que cela, sont de vrais imprévus.

M. Simos crédit supplémentaires en 2017 pour l’av. Villardin. Les verts s’interrogent s’il y aura
d’autres crédits supplémentaires. M. Zolliker informe que ce crédit supplémentaire doit être demandé maintenant pour que les
crédits soient approuvé par le Conseil Communal. En conclusion, il y a aura un contrôle des métrés exécutés.

M. Simos demande de retirer ce préavis dans l’attente des métrés définitifs. M. Zolliker ne veut pas retirer ce préavis. Les normes SIA demandent de payer des acomptes aux entreprises, donc il faut approuver ce préavis.

M. Du Bois s’étonne de ce supplément de CHF 1’100’000.- soit un 28% d’augmentation. C’est trop.

Acceptez vous les conclusions du préavis ?

Préavis accepté par 45 oui, 29 contre et 12 abstentions.

Rapport 2022-2023 de Ia Commission des affaires régionales et intercommunales

M. Marchand pas d’ajout sur le rapport.  

Rapport 2022-2023 d’un délégué du Conseil communal à l’association de Sécurité Est Lausannois (ASEL)

Mme Anne Schranz informe que les documents sont à disposition.

 

2022-2023 d’un délégué du Conseil communal au Conseil intercommunal de I ’association de communes de la région lausannoise pour La réglementation du service des taxis

M. Renier informe que les membres sont assermentés par la commune de Lausanne. 2 points à discuter, voir que la neutralité carbone soit atteinte en 2025 et des prérequis pour devenir chauffeurs de taxis. Il n’est pas nécessaire car il y a des GPS.

Elections

Election 1er Vice-Président pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

M. Frédéric Bründler (UP) – travail dans une entreprise de service publique en tant qu’ingénieur élu par acclamations.

Election du 2ème Vice-Président pour Ia période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

M. Patrick Du Bois (Vert Libéral) – enseignant – élu par acclamations

Election de deux scrutatrices pour la période du ler juillet 2023 au 30 juin 2024

Mme Yolanda Baez (PS) – médecin – élue par acclamations

Mme Carine Domingos (Verte) – géographe – élue par acclamations

Election de deux scrutateurs suppléants pour La période du l er juillet 2023 au 30 juin 2024

M. Leonardo Kardum (UDC) – élu par acclamations

Mme Nathalie Bernheim (PLR) – indépendante – élue par acclamations

Propositions individuelles

Daniel Hammer (PLR) pour garder une neutralité au sein de la bibliothèque.

Mr Reichen répond que la bibliothèque applique les directives internet et celles du canton. La Municipalité n’a pas été informée spécifiquement mais était au courant du programme. La Municipalité par principe applique la neutralité. Mr Roy (Les Verts) demande si cette position est individuelle ou partagée par le PLR. Mr Fague informe que c’est M. Hammer qui l’a déposée en son nom. Mme Cuenod Gonzalez (PS) exprime un regret sur le ton et le vocabulaire sur l’interpellation  car la différence fait peur. Plusieurs conseillers se sont exprimés pour défendre la théorie du genre décrite dans les autres interpellations.

Votation sur la résolution déposée par Mr Hammer qui demande de ne pas avoir de lecture par des drags Queens à la bibliothèque de Pully :  34 oui et 38 non et 8 abstentions. La résolution est rejetée.

Interpellation de Frédéric Bründler (UP) sur l’obsolescence programmée, incitation de réparer que de jeter.

Parfois les réparations ne sont pas si difficiles. 

  1. Offrir un service de réparation à Pully, 
  2. mener une campagne pour inciter ce sujet, 
  3. politique de réparation d’appareil à Pully.

Mr Zolliker, la Municipalité n’a pas pu établir une réponse et souhaite répondre au prochain CC.

Mme Cardis (Les Vert·e·s) signale une association à Pully – repair café pour que la population sache réparer les appareils.

Mr Simos signale qu’il a eu un problème d’eaux usées rejetées dans le lac au mois de février 2023.

Les réparations ont duré plus de 23 jours et beaucoup de déchets se sont déchargés dans le lac. Interpellation voir si la Municipalité a été informée de ce problème. Mr Zolliker intervient en indiquant que la Municipalité était au courant. La Municipalité n’a pas informé la population. La situation est évaluée de cas en cas. Les eaux sont déversées très loin dans le lac. Actuellement les plages de Pully sont très propres. Mr Simos déplore que cette information n’ait pas été communiquée à la population. 

Réponse à la question des déchets plastiques à effet unique.

Merci à la Municipalité pour faire plus attention à cette problématique à partir de 2024. 

Mme Gadzolla souhaite que les installations sportives puissent être accessible à la population et non pas uniquement aux clubs.

Mme Lydia Masmejan relève qu’uniquement le terrain de foot de Rochettaz et la piste d’athlétisme sont fermées au public à partir de 2024. 

Divers

Demande de mettre plus de capteurs électriques pour diminuer la pollution lumineuse nocturne.  

Mr Zolliker répond que les communes n’ont pas l’obligation de tout éclairer sauf les passages piéton. A Pully, il y a plein de zones 30 et ont encore des passages publics. Le coût est élevé et pour l’instant les finances ne peuvent pas prendre en compte ce coût. 

Développement de la mobilité cycliste, piétonne pour 2024. 

 Mme Lia Yersin (UDC) se réjouis de voir des débats démocratiques au sein du Conseil Communal.

Merci

Merci à Mme Rénier (UDC) de sa présidence et souhaite un bel été à tout le Conseil. Mme Rénier remercie tout le Conseil pour cette expérience de Présidence durant cette année au sein du bureau et durant les Conseil communaux. Applaudissement général.  

Auteur: .

Pour en savoir plus

Préavis N° 09-2023

  • Adoption du plan d’affectation « Collège Principal II » et de son règlement. Lire.
  • Annexes. Lire.
  • Rapport de la commission. Lire.

Préavis N° 10-2023

  • Rapport de gestion 2022. Lire.
  • Rapport de la commission. Lire.

Préavis N° 11-2023

Préavis N° 12-2023

  • Rue de la Poste et av. Samson Reymondin – Réaménagement de l’espace public, mise en séparatif, renouvellement et renforcement des infrastructures de la Ville de Pully – Crédit complémentaire – Crédit demandé CHF 1’100’000.00. Lire.
  • Rapport de la commission. Lire.
  • Rapport complémentaire. Lire.

Postulat de Mme la Conseillère Melissa Torres et consorts

  • Vers une ville sans déchet plastique à usage unique. Lire.
  • Réponse de la Municipalité. Lire.

Interpellation de M. le Conseiller Daniel Hammer 

  • Pour être réellement inclusive, la Bibliothèque de Pully doit commencer par s’abstenir de tout militantisme. Lire.

Interpellation de M. le Conseiller Frédéric Bründler

  • Politique municipale en matière de lutte contre l’obsolescence programmée et d’incitation à réparer les appareils défectueux plutôt que de jeter. Lire.

Interpellation de M. le Conseiller Dimitri Simos

  • Rejets massifs d’eaux usées dans le lac entre les 23 février et 17 mars 2022. Lire.

Ordre du jour:

ASEL

Pour information (hors conseil):

  • Un « software café » existe à Pully depuis 2013, cf. http://pully.intergen.ch pour lutter conter l’obsolescence programmée logicielle, et assure un relais vaudois des activités de l’association http://NoOPS.ch qui soutien la réutilisation locale des smartphones usagés, en état de fonctionner, ou d’être réparé. Boite de collecte et atelier aux Liaudes tous les 2nd samedi du mois.
  • Concernant le Repair Café mentionné (informations en attente à ce sujet): A transmettre à pk@comite.up-pully.ch

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