Préavis 05-2023 : Adoption du plan d’affectation « Clergère-Gare » et de son règlement
Après un début assez classique même si l’entrée en matière est acceptée par 43 voix contre 38, sans qu’aucun groupe ne fasse connaître en séance son opposition au sujet de l’entrée en matière. Le règlement du préavis voit de nombreux amendements de la commission d’urbanisme être discutés, acceptés ou refuser après un moment de flottement quant à la procédure.
Tout à commencer à se tendre au moment du vote sur ce même règlement amendé. Le Conseil se retrouve face à une égalité 40 voix pour et 40 voix contre et 4 abstentions. La présidente doit trancher et décide de refuser ce règlement tel qu’amendé. A ce moment-là, une élue verte demande une contre-épreuve au vote. De longues palabres enflamment le Conseil quant à la possibilité d’un nouveau vote. La présidente décide d’accepter la contre-épreuve, le règlement amendé est finalement refusé par 46 voix contre 37 et une abstention.
Il est à noter que Monsieur le Syndic semblait s’étonner du possible refus de ce règlement. Entre autres notre collègue Robin Carnello c’est permis de rappeler que le Conseil est libre d’accepter ou refuser un règlement.
S’en est suivi un débat nourri quant à l’utilité de continuer l’étude de ce préavis vu que le règlement avait été refusé ce qui correspondait à un refus de ce préavis. Pour d’autre il fallait aller jusqu’au bout de l’étude de ce préavis pour l’accepter ou le refuser. Après une longue discussion une suspension de 10 minutes.
À la reprise de nombreux conseiller ne sont pas revenus. À la fin il a été décidé de demander au préfet la procédure à suivre pour ce préavis qui devrait, selon toute vraisemblance, être refusé, à suivre lors d’une prochaine séance.