Echos du Conseil – Séance du 13 avril 2022
« Règlement sur les arbres accouché dans la douleur et vote électronique salué par le Conseil communal »
Présider par M. Dimitri Simos, 86 membres sur 100 ont répondu présents, le quorum étant atteint le Conseil peut délibérer sur les objets présenter à l’ordre du jour.
Notre Conseiller M. Frank Ducret démissionne du Conseil communal et son siège sera repris lors de la séance du 25 mai 2022 par Mme. Florence Steinhaüslin.
Nous en profitons pour saluer ici, l’engagement et la dévotion de M. Ducret, pendant près de 22 ans au Conseil communal, merci Frank !
Il n’y aura pas d’assermentation lors du présent Conseil.
Préavis n° 03-2022 Accepté amendé: Révision du règlement sur la protection des arbres et du plan de classement
La séance s’ouvre sur un sujet épineux tant son étude a été rock’n roll selon les propos de notre commissaire à la commission ad ’hoc.
L’Union Pulliérane a refusé l’entrée en matière estimant que malgré le but honorable de ce nouveau règlement, celui-ci n’atteint pas ses objectifs d’amélioration de la protection des arbres, de la qualité de vie et du climat.
Notre devoir est de protéger et promouvoir la plantation d’arbres et la création d’espaces verts, le règlement tel qu’il nous est proposé est inabouti tout comme le plan de classement.
Par ailleurs, une nouvelle loi cantonale est sur le point d’être votée par le Grand Conseil et pourrait modifier le présent règlement avant même qu’il n’entre en vigueur.
L’entrée en matière est tout de même acceptée par le Conseil.
Le Conseil à étudier pas moins de 8 amendements, visant à contraindre au remplacement des arbres abattus ou à payer une taxe compensatoire d’un minimum de CHF 1000.- pour alimenter un fond communal d’arborisation des espaces publiques. De tenir compte des sujets dès 20cm de diamètre, contre 30cm actuellement ou d’autoriser des visites sur domaine privé en cas de suspicion d’abattage ou élagage illicite.
Tous ont été acceptés sauf un plafond de taxe compensatoire arrêté à CHF 100’000.- par arbre abattu, il n’y a donc aucun plafond relatif à cette taxe.
La commission ad’ hoc avait modifié les conclusions du préavis avec la demande de constitution d’une commission consultative en matière de protection des arbres, en l’état cette demande n’est pas applicable et le Conseil devra présenter un postulat ou une motion pour demander sa création.
Les oppositions ont toutes été levées.
Le règlement amendé est finalement accepté à une large majorité et devra être présenté au Canton puis remis à l’enquête, cela devrait prendre encore un certain temps, avant de voir ce règlement entrer en force, des oppositions restent possible dans cette seconde mise à l’enquête.
Préavis n° 04-2022 Accepté
Transfert de prestations entre la Fondation de l’enfance et de la jeunesse (FEJ) et la Direction de la jeunesse, des affaires sociales et la sécurité publique (DJAS) de la Ville de Pully. Crédit demandé CHF 180’600.-
Entrée en matière acceptée à l’unanimité
Cet objet ne donne pas lieu à de grandes discussions l’écart financier du transfert à la charge de la collectivité est de CHF 13’000.- imputable à la modification de caisse de pension.
Le crédit concerne la remise en état des locaux de l’espace jeunes fermé depuis 2020 à cause de l’épidémie de COVID 19. Ils n’ont pas été restaurés depuis 2020.
Dans le budget présenté pour ces travaux nous relevons que la pose d’une moquette n’est pas recommandée pour les espaces publics qui voient passer un nombre important de personnes.
En outre, il n’est pas prévu d’accès aux personnes à mobilités réduites et c’est une injustice pour des jeunes handicapés de ne pouvoir bénéficier d’un espace de rencontre comme celui-ci.
Jean-Marc Chevallaz, Municipal en charge du dossier estime que les locaux voisins peuvent accueillir des personnes ayant ce problème de mobilité et qu’il est difficile de créer un ascenseur dans ce bâtiment qui présente de nombreuses contraintes.
Affaire à suivre.
Le préavis est accepté à une très large majorité.
Préavis n° 05-2022 Accepté
Dispositif de vote électronique pour le Conseil communal. Crédit demandé CHF 20’000.-
Entrée en matière acceptée à l’unanimité.
Issues de plusieurs demandes du Conseil, en 2013 puis en 2020 par voie de motions ce préavis est favorablement reçu par notre Conseil. Cela permettre de gagner en efficacité lors des votes, en particulier lors de votes successifs sur de nombreux objets ou amendements.
Ce dispositif fiable, mobile et peux coûteux va rendre plus aisée la lecture des décisions du Conseil.
Le bureau du Conseil aura seul la charge de la gestion du système de vote, une formation est prévue et budgétée dans le cadre de ce projet.
Sans surprise le préavis est accepté à l’unanimité.
La mise en place du système est prévue pour septembre 2022.
Postulat de Guillaume Roy & consorts pour l’installation de panneaux solaire sur les bâtiments communaux.
Des Conseiller-e-s des six partis formants le Conseil communal sont représentés dans ce postulat. Pour l’UP, ce postulat a été signé par notre conseiller et Président M. Frédéric Bründler.
Marc Zolliker, Municipal, énumère les nombreuses actions déjà entreprises pour aller dans ce sens, la Municipalité suit le même mouvement.
Dès lors, le Conseil renvoie directement ce postulat à la Municipalité, à l’unanimité.
Divers
Fermeture du guichet CFF
Dans le point divers une question est posée à la Municipalité concernant la fermeture du guichet CFF à la gare de Pully centre le 1er juillet prochain ?
« La Municipalité a été informée par politesse nous répond M. Gil Reichen et c’est une entreprise de droit privé sur qui nous n’avons pas de poids décisionnel.
Par ailleurs, si des personnes rencontrent des difficultés avec le système informatisé des CFF, Pro Senectute donne des cours gratuits. »
De là à penser que les problèmes ne sont rencontrés qu’avec les personnes âgées, il n’y a qu’un pas et une Ville d’agglomération de bientôt 19’000 habitants mérite un service à la population pour promouvoir la mobilité en transports publics.
Nous allons certainement revenir sur ce sujet.
Prochaine séance
Mercredi 13 avril à 20 :00
Auteur: Anne Gumy
Conseillère communale
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Pour en savoir plus
- Préavis N° 03-2022
- Révision du règlement sur la protection des arbres et du plan de classement. Lire.
- Annexe Lire.
- Règlement sur la protection des arbres et plan de classement. Lire.
- Rapport de la Commission des finances. Lire.
- Rapport de la Commisison ad hoc. Lire.
Préavis N° 04-2022
- Transfert de prestations entre la Fondation de l’enfance et de la jeunesse (FEJ) et la Direction de la jeunesse, des affaires sociales et de la sécurité publique (DJAS) de la Ville de Pully – Reprise de la gestion d’Espace Jeunes et de l’animation en mlieu scolaire par la DJAS. Lire.
- Rapport de la Commission. Lire.
Préavis N° 05-2022
- Dispositif de vote électronique pour le Conseil communal – Crédit demandé CHF 20’000.00. Lire.
- Rapport de la Commission. Lire.
Postulat de M. le Conseiller Guillaume Roy et consorts
- Exploitation du potentiel solaire des bâtiments communaux. Lire.
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