Echos du Conseil – Séance du 25 septembre 2024

M. Frédéric Bründler préside son premier Conseil Communal. Son discours est positif et il se réjouit pour son mandat. Il souhaite mener à bien son rôle pour le bien de Pully. Sa mission sera de mener les débats en toute impartialité et avec le concours tous les conseillers.

Publié le 14 octobre 2024

Assermentations:

Guillaume Ferasson, UDC et Bertrand Gallay, UDC prêtent serment devant l’assemblée sous les applaudissements des conseillers.

Elections complémentaires : 

  • membre suppléant à la CoFin – M. Ferasson  
  • membre suppléant à la CoGes – M Gallay 
  • membre suppléant à la Commission des pétitions – Mme Yersin 
  • membre suppléant à l’Association intercommunale des taxis – M Gallay 
  • membre à la CPU – M. Burnet 

Préavis 14-2024. Extension du Collège Principal

Construction de nouveaux locaux scolaires, d’une bibliothèque et d’une salle omnisports double VD5. Crédit d’investissement demandé CHF 59’436’677.26 TTC

Président : M. Zappelli
Une des principales questions se réfère aux coûts. L’emplacement reste inchangé.

  • L’entrée en matière est acceptée à la très large majorité avec 54 oui, 12 non et 16 abstentions.

M. Gallay-UDC surpris pour le montant du crédit. Il donne comme exemple des projets autant grands à des coûts moindre.

M. Girardet explique que le collège est construit en milieu urbain avec des spécificités particulières car le sous-sol est sur une nappe phréatique.

M. Nour demande une explication concernant une place privée.

M. Girardet indique que le recours est encore en suspens.

M. Kuonen constate que c’est un des projets les plus grands que le Conseil Communal doit se déterminer. Raison pour laquelle l’article 100 est invoqué pour demander:

  • un référendum spontané pour permettre aux citoyens de se déterminer sur l’ampleur de ce projet.

Discussion sur la proposition du référendum spontané.

M. Fague s’oppose à ce référendum spontané.
M. Girardet signale que le projet du collège Arnold Reymond était plus coûteux.
Mme Privet explique que d’autres projets, tel que le Pré-de-la-Tour a déjà suscité un référendum spontané.
M. Reichen dit que les chiffres ne sont pas exacts.
M. Kuonen répond à M. Girardet que le projet s’élèvera à près de 79 millions car il y a aussi l’extension des deux autres collèges de Jules Lot et Pierre d’Arvel.

  • Le référendum spontané est refusé par 48 contre 30 oui et 2 abstentions.

Vote sur l’amendement

  • Vote accepté par 69 voix contre 12 et 9 abstentions

Vote sur le Préavis

  • Ce préavis a été accepté à une très large majorité du Conseil.

Préavis 15-2024. Route de Chenaulaz, partie Sud.

Renouvellement des collecteurs d’évacuation des eaux claires, extension du réseau d’électricité basse tension, réfection des infrastructures routières et transfert au domaine public communal. Crédit demandé CHF 3’026’000.00

Président : M. Yersin 

Le revêtement de la route sera refait et fera aussi l’objet de la pose de conduites pour les eaux claires et aussi élargissement de certains tronçons. Améliorer les infrastructures ainsi que redéfinir la route en tant que route secondaire.  

Entrée en matière est acceptée  à l’unanimité par l’assemblée. 

Mr Roy constate que les dettes explosent à plus de 200 millions. Voir si en renonçant à cette dépense, c’est la meilleure disposition à prendre. Le groupe des Verts demande à refuser ce préavis.

Mr Zolliker précise que la commune de Pully s’étale du lac au Mont-de-Pully. Ce crédit est demandé par raison de sécurité. Il demande de ne pas tenir en compte de l’intervention de M. Roy.

Opposition de l’association PUHI pour lever le préavis.

Une conseillère demande de garder cette opposition.

  • Cette opposition est levée par 53 contre 19 oui et 10 abstentions. 

Vote sur les conclusions du préavis

  • Accepté par 48 voix, 23 non et 12 abstentions. 

Préavis 16-2024. Parcelle 1271 – Constitution d’un droit de superficie.

Président : M. Simos 

Terrain mal orienté, cependant un beau projet pour une coopérative. Une opportunité pour accepter des appartements en LUP ou laisser le terrain dans son état.  

Pour la CoFin: Une conseillère informe que la CoFin n’accepte pas la décision de la commission. Il faudra grever la totalité de la parcelle en comptant la partie forestière. La valeur vénale ne correspond pas.  Le rendement est trop élevé.  

M. Dubois déclare que le projet ne correspond pas à ce qui est décrit. Il demande de ne pas rentrer en matière. 

M. Yersin est surpris par un téléphone reçu de l’architecte avant l’intervention de ce soir. Il s’étonne qu’une telle action a été menée.

Mme Masmejan rassure l’assemblée sur le coût de construction car elle n’est pas maximale. C’est l’occasion de voir un projet de coopérative pour une population qui souhaite rester à Pully. Cependant le prix au m2 avoisinera les CHF 260.- au m2. 

M. Dubois, comment peut-on déterminer un droit de superficie quand le terrain n’est pas adapté ?

  • L’entrée en matière est acceptée à une large majorité. 

Amendement priorité aux pulliéran·e·s

M. Kuonen s’étonne du résultat des votes car il y a un moratoire pour la commue selon la demande du CC. Pourquoi un terrain communal est éligible à ce moratoire. 

M. Girardet déclare que le moratoire est partiellement accepté par la commune.  

Un conseiller demande de ne pas accepter ce préavis à la vue de la situation financière de la commune.  

Mr Gaudin déclare que ce terrain doit être entretenu et sera rentable pour la commune.

Un conseiller informe qu’il y a peu de soleil mais que ça pourra faire le bonheur de 10 familles.  

Une conseillère demande de faire attention au droit de superficie.  

Mme Privet demande de refuser ce droit de superficie. 

Mr Gaudin dit que cette coopérative est écologiste, il demande d’accepter ce préavis.

  • Les 2 amendements sont acceptés avec une large majorité.
  • Le préavis est refusé par 49 voix contre, 32 oui et 4 abstentions.

Préavis 17-2024. Forêts de Pully – Glissements de terrains et réfection de chemins Forestiers

Ouverture d’un crédit d’ouvrage d’un montant de CHF 624’000

Présidente : Mme Hirsch

Rénovation des chemins forestiers car il y a des glissements de terrain.

  • Entrée en matière est acceptée à l’unanimité

Mme Masmejan répond que cette rénovation est bien pensée. Le travail est nécessaire pour que les forêts soient respectées.

M. Gaudin s’abstiendra car il y a souvent des perturbations climatiques. Il faudrait avoir une réflexion sur le sujet.

  • Le préavis est accepté par 77 voix contre 3 non et 2 abstentions.

Préavis 18-2024 Vignes de Pully

Avenir de l’exploitation viticole

Mme Masmejan informe que ce dossier est une des préoccupations du Conseil Communal.

La CoFin et la commission de gestion consultées pour ce sujet et demande la rentabilité des ventes des produits de la vigne.

  • informations sans vote

Propositions individuelles

Postulat Stephan Margelisch « Établissement d’un plan financier à 5 ans » :

M. Margelisch demande que le plafond d’endettement soit augmenté à 300 millions. Le rythme des investissements augmente trop vite. Les moyens financiers sont réduits.

Il demande que la Municipalité examine le plafond d’endettement. Merci de faire un plan financier et remercie d’en tenir compte.

Discussion sur la recevabilité de ce postulat. Il en ressort qu’il est recevable.

  • Le postulat est accepté par 48 oui, 15 non et 17 abstentions

Postulat de Lena Yersin pour le transport de Pully Nord

Elle demande que les bus passent proche de Chantemerle et au-delà pour la ligne 48 et souhaite que la Municipalité se détermine sur ce postulat. La Municipalité informe que cette demande est assez difficile de mettre en place.

  • Le postulat est accepté par 71 oui, 7 non et 4 abstentions

Réponses de la municipalité

Communication au CC, n° 05-2024

Réaménagement pour la ligne de bus 48: Ouverture d’un crédit d’étude 100’000 CHF.

Guillaume Roy et consorts pour le suivi de la RATC

M. Girardet explique que les délais sont soumis à une longue procédure et prévois au 2e semestre 2027. Le règlement sera prêt pour l’année 2025.

M. Reichen: Réponse à M. Nour sur la fermeture de la Poste

Au vu des critères actuels, La Poste a confirmé que Pully n’est pas concernée (pour le moment).

Réponse de Mme Masmejan, interpellation des loyers aux Boverattes

C’est le droit du bail qui fera foi. La Municipalité n’est pas compétente sur les loyers mais sur le droit des superficies. Elle demande de changer les décomptes de charges car il y a une erreur au sujet de l’eau froide.

Divers

Restaurant du Prieuré, résiliation au 31 décembre 2024. Le restaurant restera fermé, jusqu’à nouvelle situation.

Politique sportive à Pully par M. Carnello

Mme Masmejan ne peut répondre car beaucoup de sportifs des clubs pulliérans viennent d’autres communes. Vision du développement à Pully du sport, elle étudie le dossier. L’implication des associations sportives sera examinée.

M. Carnello remercie la réponse de Mme Masmejan et espère que le sport sera pris en compte dans le futur, car le soutien de la commune est essentiel.

Journée des ainés à Pully: 1er octobre

Mr Cuche s’étonne de l’absence de la Mosaïque de Pully nord à cet évènement prévu,

Remerciements

Mme Kuonen remercie pour le soutien au sujet de l’initiative pour l’inclusion au niveau Suisse.

La séance est levée à 23h. Auteur: AMC.

Prochaine séance

Mercredi 30 octobre 2024

Pour en savoir plus

Ordre du jour

Préavis N° 14-2024 – Extension du Collège principal – Construction de nouveaux locaux scolaires, d’une bibliothèque et d’une salle omnisports double VD5 – Crédit d’investissement demandé CHF 59’500’000.00 TTC

Préavis N° 15-2024 – Rte de Chenaule, partie Sud – Renouvellement des collecteurs d’évacuation des eaux claires, extension du réseau d’électricité basse tension, réfection des infrastructures routières et transfert au domaine public communal – Crédit demandé CHF 3’026’000.00

Préavis N° 16-2024 – Parcelle 1271 – Constitution d’un droit de superficie

Préavis N° 17-2024 – Forêts de Pully – glissements de terrains et réfections de chemins forestiers – Ouverture d’un crédit d’ouvrage d’un montant de CHF 624’000.00

Préavis d’intention N° 18-2024 – Vignes de Pully – Avenir de l’exploitation viticole

Postulat N° 05-2024 de Mme la Conseillère Lena Yersin et consorts – Desserte de Pully-Nord en transports publics

Postulat N° 06-2024 de M. le Conseiller Stephan Margelisch – Etude et élaboration d’un plan financier à 5 ans en vue d’une hausse du plafond d’endettement ainsi que la cession d’actifs de la fortune communale ou de toutes autres mesures destinées au financement des investissements

Interpellation de Mme la Conseillère Lena Yersin – Circulation des cyclistes aux abords de la Place Neuve

Interpellation de M. le Conseiller Guillaume Roy et consorts – Quelle suite pour les motions RCATC renvoyées à la Municipalité le 22.03.2023 ?

Communication de la Municipalité

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