Echos du Conseil – Séance du 27 mars 2024

M. Olivier Burdet annonce l’assermentation de:

  • Mme Cynthia Illi, pour les Verts.
  • Mme Serena De Rosa, pour les Verts libéraux.
  • Mme Eva Reit, pour les socialistes

Les élections suivantes pour la Commission des pétitions:

  • Gabriela Béjan pour les verts.
  • Pascal Kotté, pour l’UP et suppléant en la personne de Jean-Marc Pasche.

La Commission de la Cari:

  • Mme Serena de Rosa, vert-libéral.

Publié le 7 avril 2024

Motion de M. Klein: taxe d’exonération de construction de place de stationnement sur fond privé

Motion de M. Klein et consorts (co-signé par un membre de l’UP)  sur la taxe d’exonération de construction de place de stationnement sur fond privé, propose d’utiliser l’argent récolté dans la caisse pour des diverses formes de mobilités au lieu d’uniquement créer du stationnement sur voie publique.

  • La Motion est renvoyée à la Municipalité par 39 contre 32 non et 9 abstentions. 

Préavis 03-2024 Adaptation des émoluments et des contributions de remplacement

Révision du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Présidence : Mme Muriel THALMANN Présidente de la commission, elle informe que c’est la Municipalité qui demandé une réévaluation des émoluments.  

  • Entrée en matière acceptée à l’unanimité.  

Art.1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 du Règlement sont adoptés  

  • Les conclusions du préavis 03-2024 est accepté par 69 voix, 6 contre et 3 abstentions. 

Préavis 04-2024 Déplacement du DataCenter

Crédit demandé CHF 1’128’000.00

Présidence : M. Sébastien LEVY (UP) – la commission demande de rejeter les conclusions.  

  • L’entrée en matière est acceptée.  

Le parti socialiste soutient ce préavis. 

M. Simos pour les Verts ne soutient pas ce préavis.

M. Gaudin UP soutient le préavis.

M. Reichen demande de soutenir ce préavis. Il invoque les possibilités qu’offre la maison où est actuellement le DataCenter, pour héberger la cave de la commune pendant les travaux du Prieuré, les archives et une salle pour la Municipalité.

  • Les conclusions du préavis 04.2024 est accepté par 42 voix, 33 contre et 5 abstentions. 

Réponse au Postulat 14 (2021-2026)

M. le Conseiller Frédéric Bründler et consorts « Vers une véritable vision pour les mobilités actives » 

Mr Zolliker informe que les conseillers ont reçu la réponse et ne la lira pas. (en annexe)

Mr Bründler souhaite que le réseau cyclable et la mobilité active fasse l’objet d’un vrai plan directeur et demande à la Municipalité un passage à l’action plus prompt. Il faudrait favoriser les prestations qui profitent directement à la population.

Divers

Travaux de réfection de la passerelle Verdaine vont avoir lieu entre le 25 avril au 1er mai 2024.

Une réouverture sera possible à la fin du printemps (applaudissement dans le conseil ) !

Bernard Sutter fera une promenade au travers de l’association PUHI dès 6h du matin au Chemin du Renard longeant la Vuachère. 

Prochaine séance

Séance levée à 22h35, prochaine séance mercredi 24 avril 2022 à 20h.

Auteur: AMC.

Pour en savoir plus

Ordre du jour

Préavis N° 03-2024 – Adaptation des émoluments administratifs et des contributions de remplacement – Révision du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Préavis N° 04-2024 – Déplacement du DataCenter – Crédit demandé CHF 1’128’000.00

Postulat de M. le Conseiller Frédéric Bründler et consorts – Vers une véritable vision pour les mobilités actives

Motion N° 01-2024 de M. le Conseiller Yannick Klein et consorts visant à adapter l’art. 28, al. 2 du Règlement communal sur l’aménagement sur le territoire et les constructions (RCATC)

Communications de la Municipalité

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