Le président du CC (Conseil Communal) informe que le système de votation électronique ne fonctionne pas et il sera impossible de voir les textes sur les supports informatiques. Les votes se feront à main levée muni du carton orange. Il espère que le CC sera concis car pour le préavis 23.2023, il y aura 52 amendements.
Il avise que l’ordre du jour est modifié car un nouveau conseillé sera assermenté et des commissions devront être complétées.
Le président du CC Olivier Burdet procède à l’assermentation d’un nouveau conseiller pour l’Union Pulliérane (UP) en la personne de Pascal Kotté
Au vu des très nombreux amendements, plus de 52 provenant de tous les partis, nous avons mis en lien un document qui vous informera des discussions et des votes sur ces amendements.
La COFIN a accepté le budget pour donner sa chance à la Municipalité, cependant elle a noté une interprétation de la facture sociale en faveur du budget qui n’est pas conformément à la loi en vigueur, ce qui implique une perte de près de 9 millions de francs au lieu d’un bénéfice de près de 2 millions. De francs.
Le CC s’interroge sur les réformes fondamentales demandées, depuis le début de la législature, concernant les économies budgétaires. La dette de la commune est bien trop élevée actuellement et les investissements indispensables vont encore plus grever cette dette.
La Municipalité n’a pas encore pris d’actions concrètes ayant un effet structurel permettant de rassurer la population.
La COFIN a investi de nombreuses heures à étudier ce budget et nous les remercions pour cet énorme travail.
Le rapport de la Commission des finances (CoFin) est présenté par son président Jean-Denis Briod. Importante augmentation du ménage de la commune. Déception sur les attentes du CC pour maîtriser les charges. Rétrocessions du canton estimée sans fondement légal puisque la nouvelle loi relative à la répartition des charges entre le canton et les communes n’est pas encore en vigueur.
Abattement de plus de 11,8 millions sur la facture sociale.
La Municipalité économise des charges de 85’000.- sur les prestations aux citoyens et augmente de 40’000.- les recettes. Ce sont des mesures insignifiantes que l’on nous expose.
Revenus à maximiser, taxes sur les droits à bâtir. D’autres mesures devraient être mis en œuvre.
La COFIN a souhaité donner une chance à l’exécutif pour 2024.
Mr Fague, pour le groupe PLR, soutient l’entrée en matière. Il incite les membres du Conseil à accepter le budget présenté moyennant des adaptations qu’il présentera.
Mr Kuonen, pour le groupe de l’Union Pulliérane, estime que le budget présenté est contradictoire: d’une part, il présente un excédent de produit, notamment grâce à l’abattement de près de 11,8 millions et d’autre part, il demande des sacrifices sur les prestations offertes à la population pulliérane. Il faudrait des réformes fondamentales se rapportant aux missions de l’administration et revoir le budget comme demandé a réitéré à maintes reprises par la Commission des finances.
L’entrée en matière est approuvée par 73 voix contre 3.
Plusieurs amendements souhaitent réintroduire les prestations biffées se rapportant au personnel communal et à la population (cf. annexe).
Examen de la brochure 2024, budget 2024.
Annexe des 52 amendements.
Mr Kuonen informe que l’Union Pulliérane s’abstiendra lors du vote final sur ce budget, car il ne répond absolument pas aux exigences de révisions fondamentales énoncées par la Commission des finances et le Conseil communal. La Commission des finances a souligné encore ce soir que des réformes doivent intervenir dans les missions et tâches de l’administration communale.
Mr Reichen demande l’approbation de ce budget. Il faut faire confiance à la Municipalité.
Mr Fague informe que le PLR soutient le budget 2024.
Mme Cuénoud ne comprend pas la position de l’UP concernant le budget, tout en reconnaissant que l’UP souhaite protéger la population. le PS soutiendra ce budget.
Mr Kuonen répond que l’UP défend en effet les prestations offertes à la population et que le groupe a appuyé de nombreux amendements, mais que ce n’est pas en s’attaquant à des mesurettes et aux prestations en faveur de la population que l’on redresse un budget structurellement inapproprié. Les objectifs souhaités par le Conseil Communal l’année dernière ne sont pas atteints. Il réaffirme que le groupe s’abstiendra lors du vote sur le budget 2024.
Le vote final sur le budget a été approuvé.
Ce budget 2024 a suscité de nombreux débats de fond. Les conseillers communaux sont conscients que la population subi la conjoncture actuelle et il est indispensable de garder un tissu associatif, des prestations à la population pour permettre aux habitants de soulager cette situation économique. Les amendements ont été votés pour favoriser cette cohérence. La Municipalité doit tout faire pour préserver Pully.
Commission des finances. La Municipalité suit le plan d’investissement prévu et signale que la Commune devra assumer de gros investissements dans un avenir proche.
Mr Roy demande à Mme Masmejan, Pully-plage budget de 15 millions, cependant il y a une information que les coûts ont augmenté de 4 millions. Elle rétorque que tout est encore à l’étude car il y a eu une augmentation des surcoûts dû à la conjoncture actuelle.
Levée des oppositions formées contre les amendements au règlement adopté par le CC.
Les 4 oppositions déposées après l’enquête complémentaire ouverte jusqu’au 4 septembre 2023 ne concernent pas les amendements qui avait été approuvés par le Conseil communal en mai 2022. Ils se réfère plutôt à des attentes supplémentaires de la part des opposants. Au nom de la Commission permanente d’urbanisme, M. Kuonen demande la levée des oppositions et d’approuver le préavis 25-2023.
Entière en matière approuvée.
Le préavis est approuvé à une très large majorité.
Mrs G. Cuche et Jean-Marc Duvoisin souhaitent embellir les murs des quartiers,. L’association des habitants du Kadéléidoscope a collaboré par une visite de tous les quartiers de Pully afin de faire un compte rendu de la situation. M. Cuche demande de soutenir cette intervention.
Mr Reichen dit que ce n’est pas possible car la plupart des murs sont sur le domaine privé et beaucoup sont déjà végétalisés.
Mr Cuche n’est pas satisfait par cette réponse.
En février 2024
Auteur: AMC.
CC-BY-NC @UP-Pully
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