Depuis plusieurs années, Pully boucle ses comptes dans le négatif. Une sanction sévère, pour une commune dite «riche», qui laisse la ville un peu assommée. Quelles sont les causes de cette spirale de déficits? Quelles sont les solutions? Ce grand dossier vise à mieux éclairer les différentes facettes des finances pulliéranes et leur gestion par nos autorités.
Après plusieurs années consécutives d’exercices bénéficiaires, les finances pulliéranes ont plongé dans le rouge. Sur les 5 années de cette dernière législature, seul l’exercice 2017 boucle à l’équilibre. Quand au budget 2021, il prévoit une perte de 17 millions, ce qui signifie que la Ville devra emprunter pour couvrir ses dépenses courantes et financer ses projets.
Les finances communales ont entamé leur débandade en 2016, avec 3 millions de perte, suivie d’une embellie à l’équilibre en 2017, un trou de 2 millions en 2018 puis de 11 millions en 2019. Pas mieux en 2020, avec une perte estimée de 9.5 millions (un chiffre qui devra être confirmé par le bouclement des comptes). De quoi donner des sueurs froides à la prochaine Municipalité qui aura à se montrer particulièrement créative pour tenter d’inverser la tendance et éviter que les 17 millions de perte projetés en 2021 ne deviennent la norme.
Pour la petite histoire, on se rappellera que la Municipalité a encouragé une baisse des impôts de deux points. Approuvée par le Conseil communal en 2015, à l’orée des élections communales, elle a été mise en application en 2016. Une posture qui apparaissait et apparaît toujours purement électoraliste. Gil Reichen, déjà Syndic, déclarait alors dans le journal Le Régional: «Les résultats sont favorables et les risques fortement réduits. Nous faisons des propositions raisonnables et responsables. Nous faisons notre travail et ne sommes pas en campagne électorale». Bien qu’émettant de sérieuses réserves, comme le PS et les Verts, l’UP avait accordé à la Municipalité un vote de confiance. En 2019, l’Exécutif a voulu rebrousser chemin, sans succès: la tentative de revenir à un taux communal de 63% a été balayée dans les urnes avec 71% de votes contraires. Une gestion en zigzag qui aura fait perdre 13 millions à la Ville.
La gestion financière d’une commune n’est pas très différente de celle des particuliers. On parle d’ailleurs de «ménage communal», un terme qui restitue bien l’idée qu’il y a, comme pour tout un chacun, des rentrées et des sorties d’argent qui doivent s’équilibrer.
Depuis 5 ans, sauf en 2017, les revenus ne couvrent plus les dépenses. La Ville a fait appel à ses réserves et au crédit pour fonctionner. Si le recours à des fonds bancaires nous permet de faire face à nos obligations d’aujourd’hui, ce n’est pas un modèle viable sur le long terme. L’argent qui nous est prêté devra être remboursé et, pour cela, il faudra d’abord que les finances communales recouvrent la santé.
A la fin de l’année, l’Exécutif soumet à la validation des élu-e-s le budget de l’exercice à venir, recensant les recettes escomptées et les dépenses prévisibles et imprévisibles de la Commune. Le but est évidemment de tenter d’anticiper, pour un an, le résultat chiffré de la vie économique par une approximation du bénéfice ou de la perte.
En date du 9 décembre 2020, les Conseillères et Conseillers communaux ont validé le budget proposé par la Municipalité, anticipant malgré des revenus stables une perte de presque 17 millions pour 2021, soit 7 millions de plus que celle qui sera vraisemblablement enregistrée pour l’année 2020.
Participations et remboursement
de collectivités
Amortissements
et intérêts bancaires
Fonctionnement de l’administration,
achat de biens et services
Après avoir connu une forte croissance entre 2011 et 2015, les revenus stagnent voire régressent, avec des rentrées annuelles moyennes de 156.5 millions, et ce malgré l’augmentation douce mais régulière du nombre d’habitant-e-s. La situation de l’année dernière risque bien d’être encore plus critique qu’attendue: la crise sanitaire a fortement impacté les entreprises et, en conséquence, diminuera les recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice.
Deux types de charges coexistent dans les comptes communaux:
Le système de solidarité entre les communes, appelé «péréquation», vise à compenser les disparités fiscales entre les localités. L’objectif, parfaitement louable dans le principe, est d’offrir à tous les habitant-e-s du canton une qualité de prestations et d’infrastructures globalement similaire. En pratique, les communes fiscalement fortes paient pour celles qui le sont moins, via des mécanismes de contribution qui sont basés sur le «point d’impôt». Cet indicateur permet de connaître pour chaque commune la capacité fiscale moyenne des habitant-e-s exprimée en francs, c’est-à-dire, au fond, leur richesse. A Pully, où une part de la population est aisée voire fortunée, le point d’impôt par habitant est de CHF 71.50. Il est en moyenne de CHF 46 dans le canton; 210 communes sont au-dessous de cette moyenne et 98 au-dessus.
Les communes qui sont au-dessus du point d’impôt par habitant moyen sont fortement mises à contribution par le système péréquatif. Plus elles s’éloignent de la norme, plus elles sont taxées. C’est ce que l’on appelle «l’écrétage» que Pully subit de plein fouet.
Là où le bât blesse, c’est que le système péréquatif ne lisse pas les richesses, il tend à les inverser. Une valeur particulièrement éloquente est le montant qui reste à chaque commune par habitant et par point d’impôt après péréquation. Il est de CHF 26 à Pully (18’472 habitants) contre CHF 45 à Renens (30’883 habitants), la commune de l’ouest lausannois bénéficiant généreusement de la manne péréquative. Vous avez dit absurde?
