Depuis plusieurs années, Pully boucle ses comptes dans le négatif. Une sanction sévère, pour une commune dite «riche», qui laisse la ville un peu assommée. Quelles sont les causes de cette spirale de déficits? Quelles sont les solutions? Ce grand dossier vise à mieux éclairer les différentes facettes des finances pulliéranes et leur gestion par nos autorités.
Après plusieurs années consécutives d’exercices bénéficiaires, les finances pulliéranes ont plongé dans le rouge. Sur les 5 années de cette dernière législature, seul l’exercice 2017 boucle à l’équilibre. Quand au budget 2021, il prévoit une perte de 17 millions, ce qui signifie que la Ville devra emprunter pour couvrir ses dépenses courantes et financer ses projets.
Les finances communales ont entamé leur débandade en 2016, avec 3 millions de perte, suivie d’une embellie à l’équilibre en 2017, un trou de 2 millions en 2018 puis de 11 millions en 2019. Pas mieux en 2020, avec une perte estimée de 9.5 millions (un chiffre qui devra être confirmé par le bouclement des comptes). De quoi donner des sueurs froides à la prochaine Municipalité qui aura à se montrer particulièrement créative pour tenter d’inverser la tendance et éviter que les 17 millions de perte projetés en 2021 ne deviennent la norme.
Pour la petite histoire, on se rappellera que la Municipalité a encouragé une baisse des impôts de deux points. Approuvée par le Conseil communal en 2015, à l’orée des élections communales, elle a été mise en application en 2016. Une posture qui apparaissait et apparaît toujours purement électoraliste. Gil Reichen, déjà Syndic, déclarait alors dans le journal Le Régional: «Les résultats sont favorables et les risques fortement réduits. Nous faisons des propositions raisonnables et responsables. Nous faisons notre travail et ne sommes pas en campagne électorale». Bien qu’émettant de sérieuses réserves, comme le PS et les Verts, l’UP avait accordé à la Municipalité un vote de confiance. En 2019, l’Exécutif a voulu rebrousser chemin, sans succès: la tentative de revenir à un taux communal de 63% a été balayée dans les urnes avec 71% de votes contraires. Une gestion en zigzag qui aura fait perdre 13 millions à la Ville.
La gestion financière d’une commune n’est pas très différente de celle des particuliers. On parle d’ailleurs de «ménage communal», un terme qui restitue bien l’idée qu’il y a, comme pour tout un chacun, des rentrées et des sorties d’argent qui doivent s’équilibrer.
Depuis 5 ans, sauf en 2017, les revenus ne couvrent plus les dépenses. La Ville a fait appel à ses réserves et au crédit pour fonctionner. Si le recours à des fonds bancaires nous permet de faire face à nos obligations d’aujourd’hui, ce n’est pas un modèle viable sur le long terme. L’argent qui nous est prêté devra être remboursé et, pour cela, il faudra d’abord que les finances communales recouvrent la santé.
A la fin de l’année, l’Exécutif soumet à la validation des élu-e-s le budget de l’exercice à venir, recensant les recettes escomptées et les dépenses prévisibles et imprévisibles de la Commune. Le but est évidemment de tenter d’anticiper, pour un an, le résultat chiffré de la vie économique par une approximation du bénéfice ou de la perte.
En date du 9 décembre 2020, les Conseillères et Conseillers communaux ont validé le budget proposé par la Municipalité, anticipant malgré des revenus stables une perte de presque 17 millions pour 2021, soit 7 millions de plus que celle qui sera vraisemblablement enregistrée pour l’année 2020.
Participations et remboursement
de collectivités
Amortissements
et intérêts bancaires
Fonctionnement de l’administration,
achat de biens et services
Après avoir connu une forte croissance entre 2011 et 2015, les revenus stagnent voire régressent, avec des rentrées annuelles moyennes de 156.5 millions, et ce malgré l’augmentation douce mais régulière du nombre d’habitant-e-s. La situation de l’année dernière risque bien d’être encore plus critique qu’attendue: la crise sanitaire a fortement impacté les entreprises et, en conséquence, diminuera les recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice.
Deux types de charges coexistent dans les comptes communaux:
Le système de solidarité entre les communes, appelé «péréquation», vise à compenser les disparités fiscales entre les localités. L’objectif, parfaitement louable dans le principe, est d’offrir à tous les habitant-e-s du canton une qualité de prestations et d’infrastructures globalement similaire. En pratique, les communes fiscalement fortes paient pour celles qui le sont moins, via des mécanismes de contribution qui sont basés sur le «point d’impôt». Cet indicateur permet de connaître pour chaque commune la capacité fiscale moyenne des habitant-e-s exprimée en francs, c’est-à-dire, au fond, leur richesse. A Pully, où une part de la population est aisée voire fortunée, le point d’impôt par habitant est de CHF 71.50. Il est en moyenne de CHF 46 dans le canton; 210 communes sont au-dessous de cette moyenne et 98 au-dessus.
Les communes qui sont au-dessus du point d’impôt par habitant moyen sont fortement mises à contribution par le système péréquatif. Plus elles s’éloignent de la norme, plus elles sont taxées. C’est ce que l’on appelle «l’écrétage» que Pully subit de plein fouet.
Là où le bât blesse, c’est que le système péréquatif ne lisse pas les richesses, il tend à les inverser. Une valeur particulièrement éloquente est le montant qui reste à chaque commune par habitant et par point d’impôt après péréquation. Il est de CHF 26 à Pully (18’472 habitants) contre CHF 45 à Renens (30’883 habitants), la commune de l’ouest lausannois bénéficiant généreusement de la manne péréquative. Vous avez dit absurde?
La péréquation directe intercommunale consiste à réaliser des transferts financiers entre les communes, afin de compenser des disparités de besoins et de coûts pour des raisons démographiques, de capacité financière ou encore en faveur de dépenses effectives pour certaines prestations publiques. Les communes alimentent par des acomptes un fonds commun, qui est ensuite redistribué aux localités selon trois strates:
En 2021, Pully alimentera le fonds de péréquation à hauteur de 30 millions. Près de 16 millions lui seront remboursés, portant la charge pour la commune à plus de 14 millions.
Les communes vaudoises participent depuis plusieurs décennies aux dépenses sociales cantonales. Cette participation, appelée facture sociale, se compose du coût de différents régimes sociaux et sa répartition entre les communes s’effectue selon la méthode péréquative. Les régimes sociaux composant la facture sociale sont au nombre de six: prestations complémentaires à domicile et hébergement, assurance-maladie, revenu d’insertion et participation cantonale à l’assurance chômage, subventions et aides aux personnes handicapées, prestations pour la famille et autres prestations sociales, bourses d’études et d’apprentissage.
En cinq ans, la facture sociale à charge de l’ensemble des communes vaudoises à progressé de 10%; à Pully, durant la même période, la hausse a été de 27%. Chaque habitant-e s’y acquitte d’une contribution de plus CHF 2000 par année à la facture sociale alors qu’à Yverdon-les-Bains, ou à Renens, elle se situe aux environs de CHF 500. En 2021, la Ville sera délestée de plus de 2 millions supplémentaires.
Troisième pan de la péréquation, la facture policière est la contribution d’une commune aux missions de police assurées par le Canton. La Constitution vaudoise prévoit que l’Etat détient, dans les limites de ses compétences, le monopole de la force publique et qu’il assure, avec les communes, l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Ainsi coexistent la police cantonale et des polices communales et intercommunales. Le montant de la facture policière est défini par un accord entre le Conseil d’Etat et les associations faîtières de communes qui prendra fin après 2022. Deux millions sont consentis au titre de la facture policière dans le budget pulliéran 2021.
Péréquation directe
Facture sociale
Facture policière
Comme toutes les collectivités publiques, la Ville recourt à l’emprunt bancaire pour financer des projets (en soi, ce n’est pas forcément une erreur dans un contexte de taux bas, à tout le moins dans les quelques années qui viennent). Elle est dorénavant contrainte de le faire aussi pour faire tourner son ménage courant. Les recommandations cantonales – aujourd’hui abrogées mais que l’Union des Communes Vaudoises suggère tout de même d’appliquer – indiquent que le plafond d’endettement des dettes propres ne doit pas dépasser les 250% de ses produits bruts financiers. Le plafond de notre ville est actuellement de 180 millions et ses dettes, selon le budget, avoisineront 160 millions à fin 2021. L’engagement par habitant sera alors d’environ CHF 8’900, proche de la moyenne cantonale, mais très loin de communes fortement endettées comme Lausanne (CHF 20’400/hab.) ou Rougemont (CHF 26’500/hab.).
Dès lors que la dette court sur des longues périodes, allant de 30 à 40 ans, elle doit s’inscrire dans une vision durable de la ville et en pleine conscience du poids laissé aux générations futures.
La Municipalité a soumis au Conseil communal, en décembre 2020, un préavis d’intention sur le plan des investissements 2020-2024. Ce document recense pas moins de 110 projets à réaliser durant les prochaines législatures pour un montant global de plus de 350 millions, dont 145 millions engagés entre 2020 et 2024. La Municipalité propose notamment d’investir durant les 4 prochaines années 8 millions (sur 15) pour la rénovation des bassins de Pully Plage et de réaliser entièrement la transformation du Prieuré en Hôtel de ville pour 15 millions. Le projet de nouveau musée (10 millions) ne figure pas, pour l’heure, au menu des investissements jusqu’en 2024. Rien non plus, sinon quelques crédits d’études, sur les projets essentiels que Pully aura à financer bientôt: la construction d’un nouveau bâtiment dans la cour du Collège Principal (32 millions), la rénovation du collège Arnold Reymond (6 millions), les transformations liées aux bus à haut niveau de service (25 millions) ou les travaux de réhabilitation de la station d’épuration (20 millions).
De nombreux éléments manquent dans ce plan des investissements pour pouvoir véritablement se projeter dans l’avenir. D’abord, un horizon temps qui va au-delà des quatre prochaines années et propose la succession des investissements auxquels consentir demain, pour que l’évolution du poids de la dette soit correctement restituée, en particulier pour les générations à venir qui auront à rembourser ces sommes. Ensuite, une base méthodologique sur laquelle fonder les choix d’investissements au regard de leur durabilité, de leur utilité et de leurs impacts sur nos crédits. Chaque demande d’emprunt devrait être justifiée et corrélée avec la vision politique d’une ville durable, nos moyens, son degré d’urgence, les besoins de la population et une volonté d’économie. Nous aimerions que la Municipalité propose au Conseil communal des variantes pour chaque projet et non plus, seulement, la version grand luxe. Nous voulons des alternatives qui se limitent économiquement à l’essentiel et entraînent le moins de dépenses possibles. Par exemple, la liaison piétonnière de la gare à Clergère Sud (3.5 millions) ou la rénovation du home des Mosses (5.6 millions) auraient sans doute pu être réalisées à meilleur coût. Il est temps de revenir sur terre.
| Collège Principal – Nouveau collège | 32 millions |
| Tronçon Pully Moulins / Lausanne – Travaux BHNS | 25 millions |
| Réhabilitation de la station d’épuration | 20 millions |
| Rénovation de la route du Lac | 15 millions |
| Rénovation des bassins de Pully Plage | 15 millions |
| Transformation du Prieuré en Hôtel de Ville | 15 millions |
| Construction du nouveau musée de l’Archéolab | 10 millions |
| Requalification du cœur de ville | 9 millions |
| Place de la Gare | 7.5 millions |
| Rénovation du Collège Arnold Reymond | 6 millions |
| TOTAL | 155 millions |
Nous l’avons vu, la situation est très tendue: les revenus ne progressent pas, les charges augmentent et les investissements auxquels il faudra consentir sont tout simplement colossaux. Autant le dire clairement, la marge de manœuvre des autorités est étroite, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’existe pas. A terme, Pully n’échappera pas – sauf miracle – à une hausse d’impôt, l’exercice consistant à retarder cette échéance le plus possible ainsi qu’à limiter au maximum la ponction fiscale pour les habitant-e-s. Si un effort doit être consenti par les contribuables, ils doivent comprendre pourquoi et comment cet apport financier sera mis à usage.
L’Union Pulliérane propose un catalogue de mesures qui, nous en sommes bien conscients, ne résoudra pas tous les problèmes. Il illustre toutefois la nécessité de changer de logiciel de gouvernance et de transformer nos méthodes de gestion autant que notre pensée identitaire. De ville riche, nous devons passer à ville prudente, ville de gestion créative, ville participative. Le seul levier que nous avons, pour redresser nos comptes, est de faire pression sur les charges dont nous avons la maîtrise, en accord et en pleine transparence avec la population. Même si l’horizon peut s’éclaircir via l’initiative «SOS Communes» ou l’introduction de nouvelles règles péréquatives en 2023, il n’en reste pas moins que la gestion des finances de la commune devrait être profilée de manière plus aérodynamique. Changeons maintenant. Ce sera tout bénéfice demain.
Nous sommes dans le rouge. Assumons-le. Nos efforts prioritaires doivent être tendus vers des mesures d’économie en maintenant le niveau des prestations offert à la population.
La population doit être en pleine connaissance de notre situation financière pour pouvoir comprendre, soutenir et participer aux actions des autorités.
Les autorités doivent aligner leurs actions sur les besoins et les ressentis de la population. Développons des interactions continues et vivantes.
Si les coûts de l’administration n’augmentent pas, ils ne baissent pas non plus. Cherchons des solutions pour rendre les processus plus efficients.
Identifions avec les communes voisines, qui ne sont pas mieux loties, les moyens de mutualiser nos coûts. Les intercommunalités méritent toute notre attention.
Demandons des conditions particulières aux prestataires réguliers. Faisons pleinement jouer la concurrence et les marchés publics pour avoir les meilleurs prix.
Ecublens comme Romanel ont récemment vendu leurs réseaux électriques. La sous-traitance coûte moins cher et l’achat du réseau par le prestataire a produit des revenus. Une idée à explorer.
Favorisons l’accueil des entreprises – trop peu nombreuses à Pully – par des conditions attractives et une vraie politique de promotion économique. Elles participeront demain à nos recettes.
Etudions pour l’avenir des partenariats public-privé où le prestataire finance tout ou partie du projet en échange de loyers ou de l’achat de services à long terme. Un modèle déjà bien présent dans d’autres pays.
L’Union Pulliérane propose de créer un groupe de réflexion réunissant des représentant-e-s de toutes les forces vives intéressées par la transformation de la Ville: les Conseillères et Conseillers communaux, les membres de l’administration, les habitant-e-s et, pourquoi, pas les Municipaux. Ce n’est pas avec 12 séances par année que le Conseil communal sera en maîtrise de la situation actuelle. En marge des organes usuels de gouvernance, entre Pulliéranes et Pulliérans, sans parti ni partis pris, faisons émerger collectivement des nouvelles pistes et des solutions innovantes par le brassage d’idées, la curiosité de regarder ce qui se fait ailleurs et la mise en commun des expériences.
La Municipalité actuelle a adopté, au cours des dernières années, une politique qui interroge. En 2015, elle a défendu une baisse des impôts de deux points, effective en 2016, alors que les effets délétères de la péréquation et les besoins de renouveler des infrastructures datant des années 70, pouvaient être anticipés, faisant perdre à Pully 13 millions de revenus. Elle se félicitait même de cette baisse dans son bilan de législature 2011-2016, indiquant : «Dans ce contexte positif (…), la Municipalité a proposé une légère baisse du taux d’imposition, un retour pour le contribuable, certes modeste, mais qui est apparu comme actuellement justifié». A la fin de l’année 2016, quelques mois après que ces lignes aient été écrites, un premier déficit allait sanctionner sévèrement cet excès de confiance.
La Municipalité s’est lancée dans un programme de législature 2016-2021, si vaste qu’il n’a été réalisé que dans une petite proportion. Elle a proposé des projets ambitieux, dont le Plan d’affectation Prieuré-Villa romaine, pour un montant global de 30 millions, alors même que nous devrions nous inscrire, depuis longtemps déjà, dans une politique de prudence et de gestion des finances au cordeau. C’est un détail, mais il révèle toute la force des habitudes: depuis 12 ans, le budget annuel est présenté au Conseil communal sur la base du même document, dont les chiffres sont simplement actualisés et quelques lignes modifiées. La gestion de Pully est a