Le Conseil communal a examiné une proposition municipale controversée visant à une augmentation de 6 points pour un impôt spécial affecté aux écoles. Malgré des amendements contradictoires et des discussions animées, le Conseil a finalement opté pour le statu quo, maintenant le taux à 61 points.
Le procès-verbal a été approuvé à une large majorité. Cependant, Robin Carnelo a signalé qu’au cours de la dernière séance, les votes de cinq personnes n’ont pas été enregistrés. Mme Lude a également exprimé sa surprise face à cet incident.
Proposition du Bureau du Conseil communal
Objet : Adaptation des indemnités et rétributions des Conseillères et Conseillers communaux, des membres du Bureau, du secrétaire, des scrutateurs et des suppléants (Législature 2021-2026). Modification dès le 30.10.2024.
Président : Pascal Kotté
La commission approuve ce préavis. L’entrée en matière est approuvée à l’unanimité.
Un conseiller a indiqué que ces demandes sont généralement admises une fois par quinquennat. Cependant, cette demande est justifiée car le vote électronique requiert plus de disponibilité.
Un amendement a été présenté par le PLR, proposant une indemnisation de CHF 100.- par séance. Le vote sur cet amendement a été accepté par une large majorité.
Président de commission : Jean-Denis Briod
La Municipalité propose une hausse de 6 points, avec un point supplémentaire pour les écoles.
1er amendement : Supprimer les 6% proposé au point 2 et augmenter de 6 points les 61% proposés au point 1, soit un total de 67% sous le chiffre 1.
2e amendement : Réduire le chiffre 1 à 64% au lieu de 67%, si le premier amendement est accepté.
3e amendement : Réduire le chiffre de 1 pour 1000 pour revenir à l’existant 0,7.
La Commission des finances s’oppose à un impôt spécial pour les écoles et le parascolaire, soulignant le risque de déséquilibre entre le budget de fonctionnement et celui des investissements. Elle recommande de réaliser des économies au niveau communal et de réduire les investissements.
M. Margelisch précise que la hausse des impôts est due aux investissements, entraînant un endettement de plus de 500 millions, ce qui pourrait étrangler la commune. Il souligne que le préavis ne mentionne pas les remboursements de la dette et demande de le refuser.
Le PLR propose un amendement pour maintenir le taux d’imposition à 61, soit le statu quo. M. Margelisch indique que l’UP dépose également un amendement similaire.
Les groupes socialistes et verts demandent que la hausse d’impôt soit appliquée selon l’analyse de la Municipalité, soit à 67.
Impôt foncier à 1/1000 :
M. Margelisch informe que ce taux est déjà pris en compte par la péréquation.
Les chiffres 4, 5, 6, 7, 8, 9 et les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 sont acceptés.
Discussion sur l’ensemble du préavis 20-2024 amendé
Objet : Régularisation du crédit octroyé pour l’année 2024 suite à l’introduction du nouveau manuel comptable harmonisé 2 (MCH2).
Crédit demandé : CHF 1’000’000.00
Présidente : Anne Schranz
Crédit d’investissement demandé CHF 670’000.00 TTC
Présidente : Anne Zolliker
CoFin demande de redimensionner le projet.
La Commission ad ’hoc demande d’accepter ce préavis.
Un conseiller demande de faire des économies au vue des finances de la commune.
Mr Carnelo se questionne si la taxe des places de jeux est possible et demander une aide cantonale et aussi voir si le budget pour les jeunes serait aussi imputable.
Mr Girardet informe qu’il y a des places de jeux à rénover et il n’est pas envisageable de prendre les coûts sur ce budget.
Des conseillères demandent d’accepter ce préavis.
Mr Simos demande de faire un amendement sur le préavis et un vote nominal.
Séance levée à 23h20
Mercredi 20 novembre 2024
Auteur: AMC.
Communications de la Municipalité
Le Conseil communal a examiné une proposition municipale controversée visant à une augmentation de 6 points pour un impôt spécial affecté aux écoles. Malgré des amendements contradictoires et des discussions animées, le Conseil a finalement opté pour le statu quo, maintenant le taux à 61 points.
CC-BY-NC @UP-PullyEchos du Conseil – Séance du 20 novembre 2024