Echos du Conseil – Séance du 25 mai 2022
Assermentation de Florence Steinhäuslin en remplacement de Mr Franck Ducret, qui a reçu nos plus vifs remerciements pour ses nombreuses années de contributions pour notre collectivité.
Assermentation de Florence Steinhäuslin en remplacement de Mr Franck Ducret, qui a reçu nos plus vifs remerciements pour ses nombreuses années de contributions pour notre collectivité.
La séance du Conseil communal du 25 mai 2022, deux nouvelles conseillères ont été assermentées, à savoir : Mme Denise Elise Haramis en remplacement de M. Christian Berdoz (PLR), démissionnaire ainsi que Mme Florence Steinhäuslin en remplacement de M. Franck Ducret (UP), démissionnaire.
M. Sébastien Lévy (UP) a été, quant à lui, élu membre suppléant à la commission d’urbanisme en remplacement de M. Franck Ducret (UP).
Par ce préavis, la Municipalité a soumis à l’adoption du Conseil communal, conformément à l’article 42 de la loi sur l’aménagement du territoire, le plan d’affectation « Chamblandes-Dessous » et son règlement.
À la suite de nombreuses et intenses discussions, c’est à une large majorité qu’est adopté le plan d’affection « Chamblandes-Dessous » ainsi que son règlement.
Le Conseil Communal a accepté l’ensemble des amendements proposés par la commission d’urbanisme. Résultat, un règlement qui permet de garantir plus de surfaces en pleine terre, un indice de densité plus raisonnable que celui qui était proposé et des surfaces commerciales qui se limitent à des petits commerces de quartier.
Enfin, le Conseil a également adopté un amendement interpartis qui vise à limiter la construction de places de stationnement à 80% de la norme VSS (le 100% équivaut à une place par logement).
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Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, du règlement communal du Conseil communal et des directives de la Municipalité, cette dernière a soumis à l’approbation du Conseil une première série de crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2022.
Le préavis n°07-2022 s’inscrit dans le cadre des procédures de régularisation des dépassements budgétaires. Montant net demandé s’élève à CHF 62’000.-.
Une large majorité a voté pour l’acceptation des conclusions du préavis à savoir : d’accorder à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l’exercice 2022, première série, pour un montant total net de CHF 62’000.-
Lors de la séance du Conseil du 6 octobre 2021, la Municipalité a présenté le préavis n°13-2021 concernant les autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026.
Après avoir réalisé le constat que la Ville de Pully dispose de l’autorisation générale d’acquérir des immeubles, des droits réels immobiliers, des actions ou des parts de sociétés immobilières, la Municipalité a proposé au Conseil d’introduire une clause dite de célérité.
Sans cette clause, il n’est pas possible pour la Commune de Pully d’acquérir des immeubles ou des bien-fonds (terrains) à des conditions favorables. La pratique d’une saine gestion foncière implique qu’il faut pouvoir agir avec célérité en toutes circonstances.
De plus, afin de permettre à notre Commune de gérer l’application du droit de préemption prévu par la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, il est nécessaire de pouvoir obtenir cette autorisation.
Lors des débats au sein du Conseil, il est apparu nécessaire que cette clause de célérité fasse l’objet d’un préavis distinct.
Le préavis n°08-2022 a pour but de proposer au Conseil l’introduction d’une clause de célérité au niveau de l’autorisation générale d’acquérir des immeubles, des droits réels immobiliers, des actions ou des parts de sociétés immobilières.
C’est à une large majorité que le Conseil communal a décidé :
Par ce préavis, la Municipalité a sollicité du Conseil communal l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine immobilier de CHF 16’545’000.- destiné à lui permettre de procéder aux travaux de rénovation et de transformation du bâtiment du Prieuré 2a ainsi qu’aux travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment administratif du Prieuré 2.
C’est à une large majorité que le projet a été rejeté par le Conseil communal.
C’est une large majorité du Conseil qui a soutenu la résolution interpartis déposée par Mme la Conseillère Nadia Privet, invitant la Municipalité à négocier avec les CFF un sursis de fermeture de son agence de Pully (prévue le 30 juin 2022) et à examiner, en collaboration avec la direction d’arrondissement des CFF, des solutions en vue du maintien d’une agence de services aux voyageurs à la gare de Pully ou dans ses environs proches.
Mercredi 22 juin à 18:30
Auteur: Lorena Marin Guex
Conseillère communale
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