Echos du Conseil – Séance du 25 mai 2022
Assermentation de Florence Steinhäuslin en remplacement de Mr Franck Ducret, qui a reçu nos plus vifs remerciements pour ses nombreuses années de contributions pour notre collectivité.
La séance du Conseil communal du 25 mai 2022, deux nouvelles conseillères ont été assermentées, à savoir : Mme Denise Elise Haramis en remplacement de M. Christian Berdoz (PLR), démissionnaire ainsi que Mme Florence Steinhäuslin en remplacement de M. Franck Ducret (UP), démissionnaire.
M. Sébastien Lévy (UP) a été, quant à lui, élu membre suppléant à la commission d’urbanisme en remplacement de M. Franck Ducret (UP).
Préavis 06-2022, Accepté: Adoption du plan d’affectation «Chamblandes-Dessous» et de son règlement
Par ce préavis, la Municipalité a soumis à l’adoption du Conseil communal, conformément à l’article 42 de la loi sur l’aménagement du territoire, le plan d’affectation « Chamblandes-Dessous » et son règlement.
À la suite de nombreuses et intenses discussions, c’est à une large majorité qu’est adopté le plan d’affection « Chamblandes-Dessous » ainsi que son règlement.
Le Conseil Communal a accepté l’ensemble des amendements proposés par la commission d’urbanisme. Résultat, un règlement qui permet de garantir plus de surfaces en pleine terre, un indice de densité plus raisonnable que celui qui était proposé et des surfaces commerciales qui se limitent à des petits commerces de quartier.
Enfin, le Conseil a également adopté un amendement interpartis qui vise à limiter la construction de places de stationnement à 80% de la norme VSS (le 100% équivaut à une place par logement).
.
Préavis 07-2022, Accepté: Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2022, Crédit demandé : CHF 62’000.-
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, du règlement communal du Conseil communal et des directives de la Municipalité, cette dernière a soumis à l’approbation du Conseil une première série de crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2022.
Le préavis n°07-2022 s’inscrit dans le cadre des procédures de régularisation des dépassements budgétaires. Montant net demandé s’élève à CHF 62’000.-.
Une large majorité a voté pour l’acceptation des conclusions du préavis à savoir : d’accorder à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l’exercice 2022, première série, pour un montant total net de CHF 62’000.-
Préavis 08-2022, Accepté
Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026. Introduction d’une clause de célérité dans le cadre de l’autorisation relative à l’acquisition d’immeubles, de droits réels immobiliser, d’actions ou de parts de sociétés immobilières.
Lors de la séance du Conseil du 6 octobre 2021, la Municipalité a présenté le préavis n°13-2021 concernant les autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026.
Après avoir réalisé le constat que la Ville de Pully dispose de l’autorisation générale d’acquérir des immeubles, des droits réels immobiliers, des actions ou des parts de sociétés immobilières, la Municipalité a proposé au Conseil d’introduire une clause dite de célérité.
Sans cette clause, il n’est pas possible pour la Commune de Pully d’acquérir des immeubles ou des bien-fonds (terrains) à des conditions favorables. La pratique d’une saine gestion foncière implique qu’il faut pouvoir agir avec célérité en toutes circonstances.
De plus, afin de permettre à notre Commune de gérer l’application du droit de préemption prévu par la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, il est nécessaire de pouvoir obtenir cette autorisation.
Lors des débats au sein du Conseil, il est apparu nécessaire que cette clause de célérité fasse l’objet d’un préavis distinct.
Le préavis n°08-2022 a pour but de proposer au Conseil l’introduction d’une clause de célérité au niveau de l’autorisation générale d’acquérir des immeubles, des droits réels immobiliers, des actions ou des parts de sociétés immobilières.
C’est à une large majorité que le Conseil communal a décidé :
- D’accorder à la Municipalité, une autorisation générale, valable jusqu’à la fin de la législature 2021-2026, de statuer sur les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou de parts de sociétés immobilières nécessitant célérité et discrétion jusqu’à concurrence d’un montant maximum de CHF 5’000’000.- (cinq millions de francs), en une ou plusieurs fois, avec le préavis favorable de la Commission des finances ;
- D’autoriser la Municipalité à ouvrir un compte spécial intitulé « Acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou parts de sociétés immobilières nécessitant célérité et discrétion » dont le plafond est fixé à CHF 5’000’000.- (cinq millions de francs).
Préavis 09-2022, rejeté: Bâtiments du Prieuré 2 et 2a Travaux de rénovation et de transformation, crédit demandé CHF 16’545’000.-
Par ce préavis, la Municipalité a sollicité du Conseil communal l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine immobilier de CHF 16’545’000.- destiné à lui permettre de procéder aux travaux de rénovation et de transformation du bâtiment du Prieuré 2a ainsi qu’aux travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment administratif du Prieuré 2.
C’est à une large majorité que le projet a été rejeté par le Conseil communal.
Propositions individuelles
Fermeture du guichet CFF
C’est une large majorité du Conseil qui a soutenu la résolution interpartis déposée par Mme la Conseillère Nadia Privet, invitant la Municipalité à négocier avec les CFF un sursis de fermeture de son agence de Pully (prévue le 30 juin 2022) et à examiner, en collaboration avec la direction d’arrondissement des CFF, des solutions en vue du maintien d’une agence de services aux voyageurs à la gare de Pully ou dans ses environs proches.
Divers
- M. Jérôme Gaudin (UP) a rappelé la tenue du 5 au 11 juin prochain de la treizième édition du Festival Pully-Lavaux à l’heure du Québec. Il espère nous y voir nombreux et nombreuses !
- M. Robin Carnello (UP) a interpellé la Municipalité quant à la tenue des 2es Assises de la facture sociale, à Rolle. Séance qui s’est déroulée sans représentants de notre commune. Notre Syndic nous a confirmé que Pully n’a pu être représentée faute de disponibilité. Il a rappelé que l’objectif poursuivi par ces assises est de confirmer le combat mené quant à la facture sociale. Pully continue la lutte ainsi que les discussions avec le comité de l’initiative SOS Communes. Enfin, nous sommes toujours dans l’attente de l’issue du recours déposé auprès du Tribunal Fédéral.
- La séance du Conseil se terminera par l’intervention de Mme Torres (Les Vert·e·s). Cette dernière a émis un vœu quant au préavis n°04-2022. A savoir : pourquoi ne pas coupler économie, écologie et éducation en envisageant l’acquisition de meubles de deuxième main et impliquer les jeunes dans la recherche du matériel ? M. Chevallaz, Municipal en charge de la Direction de la jeunesse, des affaires sociales et de la sécurité publique remercie Mme Torres et confirme que les personnes concernées auront pris note de ces éléments, le moment venu.
Prochaine séance
Mercredi 22 juin à 18:30
Auteur: Lorena Marin Guex
Conseillère communale
.
Pour en savoir plus
- Communications
- N° 09-2022 Campagne responsables.ch – Lunch Attitude. Lire.
Préavis N° 06-2022
- Adoption du plan d’affectation Chamblandes-Dessous » et de son règlement. Lire.
- Annexes. Lire.
- Rapport de la Commission. Lire.
Préavis N° 07-2022
- Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2022 – 1ère série – Crédit demandé : CHF 62’000.00. Lire.
- Rapport de la Commission. Lire.
Préavis N° 08-2022
- Autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026 – Introduction d’une clause de célérité dans le cadre de l’autorisation relative à l’acquisition d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou de parts de sociétés immobilières. Lire.
- Rapport de la Commission. Lire.
Préavis N° 09-2022
CC-BY